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Le propriétaire du site COSTRIM : SAS au capital de 10 000€ RCS Rennes N° 829 983 436

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N° TVA : FR90829983434

Responsable de publication : BLANCHAIS Olivier

Graphisme, développement et intégration : Médiapilote

Hébergeur : OVH

 

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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions au Code de la Consommation, le Mandant « consommateur » (au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation) est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation en cas de différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du présent mandat.

Le Mandant est informé qu’il peut saisir le médiateur Atlantique Médiation Conso.

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BARÈME D’HONORAIRES

Transactions sur immeuble tertiaire et fonds de commerce

  • Location : 30 % HT du montant annuel HT du loyer
  • Vente : 6 % HT du prix de vente net vendeur

Transactions sur immeuble d’habitation

  • Honoraires d’agence selon barème

➢ 0€ à 100 000€ : 5 % TTC du prix de vente
➢ 100 001€ à 300 000€ :  4.5 % TTC du prix de vente
➢ 300 0001€ à 500 000€ : 4% TTC du prix de vente
➢ 500 001 et plus  : 3.5% TTC du prix de vente